(1)Selon le loyer annuel HT le plus élevé de la grille de prix à la date du lancement commercial du programme.

(2)Versement par le RESERVANT au RESERVATAIRE d’un montant forfaitaire de 6 000 € pour un T2 et 9 000 € pour un T3, montants non soumis à TVA.
La rémunération est exigible en deux fois, pour moitié à la signature de l’acte de vente et pour moitié à la fin du gros-œuvre.
Le paiement de la rémunération interviendra dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter des évènements susvisés, sous réserve de la réception préalable d’une facture, conforme au spécimen qui sera remis au RESERVATAIRE, après la signature de l’acte authentique de vente.
Offre réservée aux investisseurs disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et déclarés en tant qu’investisseurs en meublé, qui achètent un logement neuf destiné à être loué en meublé au moins 11 ans sous réserve de la signature d’un bail commercial avec DOMITYS.
Offre valable uniquement sur les T2 et les T3, pour tout contrat de réservation signé à compter du 8 juillet 2024, dans la limite des stocks éligibles (35 lots).
Offre cumulable pour un même RESERVATAIRE et avec les autres offres en cours.
Le versement de la rémunération est conditionné au paiement effectif des appels de fonds par le RESERVATAIRE dans les délais prévus à l’acte. En cas de retard de paiement, le versement de la rémunération sera suspendu jusqu’au paiement effectif de l’appel de fonds. En cas de défaut de paiement, de résolution de la vente ou de revente avant la livraison, le RESERVATAIRE perdra le bénéfice de l’offre et sera tenu à la restitution des sommes déjà perçues.
L’offre peut également être proposée sous forme de réduction de prix. Le cas échéant, le montant est déduit du prix de vente hors taxes.
Le RESERVATAIRE fera son affaire du traitement comptable et fiscal de cette offre, sans que le RESERVANT ne puisse en être tenu responsable à quelque titre que ce soit.
SENLIS ADELAÏDE, société civile de construction-vente au capital de 2 000 €, 42, Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS – RCS Paris n°910 551 787

Frais de notaire offerts (FNO) – dans la limite des stocks disponibles/éligibles à l’offre. Paiement direct par le vendeur auprès du notaire des frais facturés pour la conclusion de l’acte de vente en état futur d’achèvement (hors prix de vente TTC, y compris du mobilier, frais d’hypothèque, de garantie(s), d’établissement du règlement de copropriété, d’emprunt le cas échéant, ou liés à la signature d’une procuration), sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les quatre mois de la signature du contrat de réservation pour les programmes actables, ou dans les quatre mois de l’actabilité du programme pour les programmes non-actables.

(3)Que le logement soit loué ou non, l’exploitant (Domitys) vous verse un loyer mensuel pendant toute la durée du bail commercial de 11 ans fermes et renouvelable.

(4)Le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) permet la déduction des charges et de l’amortissement pour diminuer ou annuler l’imposition des revenus issus des loyers sur une période de 15 à 25 ans. Sous réserve d’éligibilité et des conditions du dispositif en vigueur.

(5)Rendement moyen selon la grille de prix à la date du lancement commercial du programme.

(6)Livraison prévisionnelle établie à la date du lancement commercial du programme. La date de livraison prévisionnelle peut être amenée à évoluer.

(7)(8)Source Insee

(9)Prix « à partir de » par typologie de lot selon la grille de prix à la date du lancement commercial du programme.